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Rédaction du site internet
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Le site www.turquoise-patrimoine.com est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France., NUMERO TEL ET EMAIL HEBERGEUR.
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Les droits de propriété intellectuelle

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 Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’éditeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

Honoraire d’agence

Dans le cadre de ses activités de transactions immobilières, les honoraires de Turquoise Patrimoine sont à la charge de la partie indiquée dans le mandat (vendeur ou acquéreur) selon le barème suivant :
Inférieur à 300 000 € : 6,00% (minimum de 6 000 €)
Entre 300 000 € et 1 000 000 € : 5,00%
Supérieur à 1 000 000 € : 4,00%
Ces honoraires sont affichés TTC et calculés en pourcentage du prix net vendeur. Ils ne sont dus qu’à la réalisation de la transaction, lors de l’acte authentique de vente.6

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